Conditions Générales d'Utilisation - ZipZest

Conditions générales d'utilisation – Restaurateurs

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU Restaurateurs ») s'appliquent aux restaurants, traiteurs et autres établissements de restauration qui utilisent ZipZest pour vendre leurs produits en ligne. Les conditions applicables aux personnes qui commandent auprès de ces établissements sont disponibles dans les CGU Clients.

1. Qui sommes-nous

ZipZest est exploité par The Design Clinic Junod, Sous-l'Église 6, 2043 Boudevilliers, Suisse (ci-après « ZipZest », « nous »).

Contact : [email protected]

2. Définitions

Plateforme : le site zipzest.ch, le tableau de bord restaurateur, les boutiques en ligne, les menus QR, les applications et interfaces (API) mis à disposition par ZipZest.
Restaurateur ou vous : la personne physique ou morale qui exploite un établissement et souscrit au Service à titre professionnel.
Établissement : chaque restaurant créé par le Restaurateur sur la Plateforme.
Boutique : la page de commande en ligne de l'Établissement (zipzest.ch/@nom-du-restaurant) et son menu QR.
Client : toute personne qui consulte une Boutique ou y passe une Commande.
Commande : la commande de produits passée par un Client auprès de l'Établissement via la Boutique, à emporter ou en livraison.
Membre d'équipe : toute personne invitée par le Restaurateur à accéder au tableau de bord de son Établissement.

3. Champ d'application et acceptation

3.1 ZipZest est un service destiné exclusivement aux professionnels. En créant un compte, vous confirmez agir dans le cadre de votre activité commerciale et disposer du pouvoir d'engager l'entreprise que vous représentez.

3.2 L'inscription et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation des présentes CGU Restaurateurs et de la Politique de confidentialité Restaurateurs. Les éventuelles conditions générales du Restaurateur ne s'appliquent pas à la relation avec ZipZest.

4. Rôle de ZipZest

4.1 ZipZest est un fournisseur de logiciel (« Software as a Service »). Nous mettons à votre disposition les outils techniques qui vous permettent de vendre en ligne sous votre propre nom.

4.2 ZipZest n'est pas partie aux contrats de vente conclus entre vous et vos Clients. Vous êtes le vendeur : vous fixez votre offre et vos prix, acceptez ou refusez les Commandes, préparez les produits, assurez le retrait ou la livraison et répondez de la bonne exécution de la Commande envers le Client.

4.3 ZipZest n'encaisse aucun montant pour votre compte. Les paiements en ligne de vos Clients sont versés directement sur votre propre compte Stripe (voir article 7).

5. Description du Service

Le Service comprend notamment, selon l'état actuel de la Plateforme :

une Boutique en ligne et un menu QR à votre nom, avec gestion des catégories, plats, suppléments, prix, allergènes, disponibilités et annonces ;
la prise de Commandes à emporter et en livraison, immédiates ou planifiées, avec horaires d'ouverture, jours de fermeture, créneaux et zones de livraison ;
le paiement en ligne via Stripe (carte, TWINT, Apple Pay, Google Pay, etc., selon les moyens activés sur votre compte Stripe) ainsi que la gestion des paiements hors ligne (espèces, TWINT, carte au retrait ou à la livraison) ;
le suivi des Commandes, l'écran cuisine (KDS), l'écran de suivi des statuts, l'impression de tickets et l'application mobile ;
la gestion de votre fichier clients, des codes de réduction et des avis Clients ;
la gestion des Membres d'équipe et de leurs rôles ;
l'import de votre menu depuis d'autres plateformes (par ex. GloriaFood ou Just Eat) ;
des intégrations optionnelles avec des services tiers, par exemple un prestataire de livraison (SwissLivraisonPro) ;
le référencement de votre Boutique dans l'annuaire des restaurants de zipzest.ch.

ZipZest fait évoluer le Service en permanence et peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. En cas de suppression d'une fonctionnalité essentielle, nous vous en informons au préalable dans un délai raisonnable.

6. Compte, sécurité et Membres d'équipe

6.1 Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour (raison sociale, adresse, numéro IDE/TVA le cas échéant, coordonnées de contact) et à les tenir à jour.

6.2 Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de ceux de vos Membres d'équipe, ainsi que de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Nous vous recommandons d'activer l'authentification à deux facteurs. Toute utilisation non autorisée doit nous être signalée sans délai.

6.3 Vous choisissez les Membres d'équipe que vous invitez et les rôles que vous leur attribuez. Vous répondez de leurs actions comme des vôtres.

6.4 Pour le support technique et la résolution d'incidents, le personnel autorisé de ZipZest peut accéder à votre tableau de bord, y compris en se connectant temporairement à votre place. Cet accès est limité à ce qui est nécessaire et soumis à une obligation de confidentialité.

7. Paiements des Clients

7.1 Paiements en ligne (Stripe). Pour accepter des paiements en ligne, vous devez connecter votre propre compte Stripe à ZipZest (Stripe Connect). Le contrat relatif aux services de paiement est conclu directement entre vous et Stripe, selon les conditions de Stripe (notamment le Stripe Services Agreement et le Stripe Connected Account Agreement). Les montants payés par vos Clients sont versés sur votre compte Stripe.

7.2 0 % de commission. ZipZest ne prélève aucune commission sur vos Commandes. Seuls les frais de transaction de Stripe s'appliquent ; ils sont facturés par Stripe selon ses propres tarifs. Si ZipZest devait un jour introduire des frais sur les transactions, elle vous en informerait au moins 30 jours à l'avance, conformément à l'article 19.

7.3 Remboursements et litiges. Vous êtes seul responsable des remboursements, annulations, contestations de paiement (chargebacks) et de la relation avec Stripe. Le tableau de bord vous permet de déclencher un remboursement via Stripe.

7.4 Paiements hors ligne. Les paiements en espèces, par TWINT ou par carte au retrait ou à la livraison sont encaissés directement par vous. ZipZest ne fait qu'en enregistrer le statut.

8. Abonnement, essai gratuit et facturation

8.1 Essai gratuit. Chaque nouvel Établissement bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours, sans carte bancaire ni engagement. À la fin de l'essai, l'accès aux fonctions payantes nécessite la souscription d'un abonnement.

8.2 Abonnement. L'abonnement est mensuel ou annuel, au prix indiqué sur la page tarifs de zipzest.ch ou dans le tableau de bord au moment de la souscription. Les prix sont en francs suisses (CHF), TVA en sus si elle est applicable. L'abonnement se renouvelle automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation (article 15).

8.3 Paiement. L'abonnement est payable d'avance par carte via notre prestataire Stripe. Les factures sont envoyées par e-mail et restent disponibles dans le portail de facturation. En cas de changement de formule en cours de période, le montant est calculé au prorata.

8.4 Défaut de paiement. Si un paiement échoue, nous vous en informons. Sans régularisation dans un délai raisonnable, nous pouvons suspendre l'accès au Service, y compris la prise de Commandes, jusqu'au paiement.

8.5 Pas de remboursement. Les montants versés pour une période d'abonnement commencée ne sont pas remboursés, sauf disposition légale impérative contraire ou faute grave de ZipZest.

8.6 Modification des prix. Nous pouvons modifier nos prix. Toute hausse vous est communiquée au moins 30 jours à l'avance et s'applique à partir de la période de facturation suivante. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

9. Vos obligations en tant que vendeur

En utilisant ZipZest, vous vous engagez notamment à :

respecter toutes les règles applicables à votre activité, en particulier la législation sur les denrées alimentaires et l'hygiène, l'indication des prix (prix TTC en CHF), la TVA, la vente d'alcool (pas de remise aux moins de 16 ans, ni d'eau-de-vie et spiritueux aux moins de 18 ans) et la protection des consommateurs ;
informer correctement vos Clients des allergènes et de toute autre information obligatoire sur les produits, et tenir ces informations à jour ;
publier des informations exactes sur votre offre : descriptions, photos, prix, frais et minimums de livraison, zones de livraison, horaires et délais ;
identifier clairement votre entreprise dans la Boutique (nom, adresse, contact) afin que le Client sache avec qui il contracte ;
traiter les Commandes avec diligence : accepter ou refuser rapidement, informer le Client en cas de retard ou d'indisponibilité, et rembourser les Commandes que vous ne pouvez pas honorer ;
assurer vous-même, ou par un prestataire de votre choix, la livraison et le retrait, y compris la conformité des véhicules, assurances et personnel ;
traiter les réclamations de vos Clients et y répondre ;
ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs, ni tenter de perturber, contourner ou surcharger la Plateforme.

Vous nous indemnisez de toute prétention de tiers (Clients, autorités, titulaires de droits) résultant d'un manquement à ces obligations.

10. Vos contenus et licence

10.1 Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez ou importez (textes, menus, photos, logos, marques). Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires et que ces contenus ne violent aucun droit de tiers ni aucune loi.

10.2 Import depuis d'autres plateformes. Lorsque vous importez des données depuis une autre plateforme (par ex. GloriaFood ou Just Eat), vous confirmez en être propriétaire ou disposer des droits nécessaires, et assumez seul la responsabilité de cet import vis-à-vis de ces plateformes.

10.3 Vous accordez à ZipZest, pour la durée de l'utilisation du Service, une licence gratuite et non exclusive d'héberger, reproduire, adapter (par ex. redimensionner ou optimiser les images) et afficher ces contenus pour fournir le Service, et pour présenter votre Boutique dans l'annuaire et les pages de recherche de zipzest.ch.

10.4 Avec votre accord préalable, nous pouvons citer le nom et le logo de votre Établissement comme référence client. Vous pouvez retirer cet accord à tout moment.

10.5 Nous pouvons retirer ou masquer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.

11. Avis des Clients

11.1 Les Clients ayant passé commande peuvent publier un avis sur votre Établissement. Vous pouvez y répondre publiquement depuis votre tableau de bord.

11.2 Il est interdit de rédiger ou de faire rédiger de faux avis, d'offrir une contrepartie pour un avis ou d'influencer les avis de manière trompeuse.

11.3 ZipZest peut supprimer les avis ou réponses illicites, injurieux ou sans rapport avec l'Établissement. Elle n'est pas tenue de supprimer un avis négatif licite.

12. Protection des données

12.1 Données de votre compte. Pour les données vous concernant, vous et vos Membres d'équipe (compte, abonnement, support), ZipZest agit comme responsable du traitement. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité Restaurateurs.

12.2 Données de vos Clients. Pour les données que vos Clients transmettent lors d'une Commande (nom, coordonnées, adresse, contenu de la Commande, remarques, etc.), vous êtes le responsable du traitement et ZipZest agit comme sous-traitant au sens de l'art. 9 de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, si applicable, de l'art. 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD). L'annexe « Accord de sous-traitance » ci-dessous fait partie intégrante des présentes CGU.

12.3 ZipZest agit en revanche comme responsable du traitement pour les comptes Clients ZipZest (qui permettent de commander dans plusieurs Établissements), pour les avis publiés, pour ses propres communications marketing (avec consentement) et pour la sécurité et les statistiques de la Plateforme. Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité Clients.

12.4 Il vous appartient d'utiliser les données de vos Clients uniquement dans le respect de la loi. En particulier, l'envoi de communications publicitaires par e-mail ou SMS à vos Clients exige leur consentement préalable (art. 3 al. 1 let. o LCD) ; la Plateforme ne vous fournit pas ce consentement.

13. Disponibilité, maintenance et support

13.1 Nous mettons tout en œuvre pour assurer un service fiable et disponible 24h/24, mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour, pannes de prestataires (hébergement, Stripe, réseau) ou cas de force majeure. Dans la mesure du possible, les maintenances planifiées sont effectuées en dehors des heures de service usuelles.

13.2 Le support est assuré par e-mail à [email protected], les jours ouvrables, dans un délai raisonnable.

13.3 Nous effectuons des sauvegardes régulières. Il vous est toutefois recommandé de conserver vos propres copies des données importantes (menus, exports comptables, etc.).

14. Responsabilité

14.1 ZipZest répond des dommages que vous subissez du fait d'une violation de ses obligations commises intentionnellement ou par négligence grave.

14.2 Dans la mesure permise par la loi, toute autre responsabilité de ZipZest est exclue, en particulier pour la négligence légère, les dommages indirects ou consécutifs, le manque à gagner, la perte de Commandes ou de données, ainsi que pour les dommages causés par des tiers (Stripe, prestataires de livraison, réseaux, plateformes d'import) ou par des Membres d'équipe.

14.3 Dans tous les cas où la responsabilité de ZipZest est engagée pour négligence, elle est limitée au montant des frais d'abonnement payés par vous au cours des 12 mois précédant l'événement dommageable.

14.4 ZipZest n'assume aucune responsabilité pour les produits vendus, leur qualité, leur conformité, les informations sur les allergènes, la livraison, ni pour l'exécution des contrats conclus entre vous et vos Clients.

15. Durée et résiliation

15.1 Le contrat est conclu pour une durée indéterminée dès la création de votre compte.

15.2 Par vous. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis le portail de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Vous pouvez également supprimer un Établissement depuis son tableau de bord ; cette suppression est définitive.

15.3 Par ZipZest. Nous pouvons résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès avec effet immédiat en cas de violation grave des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou illicite, de risque pour la sécurité de la Plateforme ou de défaut de paiement persistant.

15.4 Conséquences. À la fin du contrat, votre Boutique est désactivée. Avant la suppression de votre Établissement, il vous appartient d'exporter les données dont vous avez besoin. Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sous réserve des données que nous devons conserver en vertu de la loi (par ex. pièces comptables) et des copies de sauvegarde, effacées selon leur cycle de rotation.

16. Propriété intellectuelle de ZipZest

La Plateforme, son code, son design, ses marques et ses contenus (hors vos contenus) appartiennent à ZipZest ou à ses concédants. Vous bénéficiez d'un droit d'utilisation non exclusif et non cessible, limité à la durée du contrat et aux besoins de votre Établissement. Il est interdit de copier, décompiler, revendre ou mettre le Service à disposition de tiers en dehors de l'usage prévu.

17. Confidentialité

Chaque partie traite de manière confidentielle les informations non publiques de l'autre partie dont elle a connaissance dans le cadre du contrat. Cette obligation subsiste après la fin du contrat.

18. Prestataires et intégrations tiers

Le Service s'appuie sur des prestataires tiers (notamment Infomaniak pour l'hébergement, Stripe pour les paiements, Cloudflare pour la sécurité réseau, Amazon Web Services pour l'envoi d'e-mails et Mapbox pour la géolocalisation des adresses). Lorsque vous activez une intégration tierce optionnelle (par ex. un prestataire de livraison), vous concluez votre propre contrat avec ce tiers et l'autorisez à recevoir les données nécessaires des Commandes concernées.

19. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la loi. Les modifications importantes vous sont annoncées par e-mail ou dans le tableau de bord au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier le contrat avant cette date ; à défaut, la poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation.

20. Dispositions finales

20.1 Si une disposition des présentes CGU est nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent valables. La disposition concernée est remplacée par une règle valable s'en rapprochant le plus.

20.2 Vous ne pouvez céder le contrat à un tiers qu'avec notre accord écrit préalable. ZipZest peut transférer le contrat à une société reprenant l'exploitation de la Plateforme.

20.3 Les présentes CGU existent en plusieurs langues. En cas de divergence, la version française fait foi.

21. Droit applicable et for

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le for exclusif est à Neuchâtel, Suisse.

Annexe – Accord de sous-traitance (données des Clients)

A1. Objet. ZipZest traite les données personnelles de vos Clients uniquement pour vous fournir le Service : réception, affichage, transmission et archivage des Commandes, paiement, notifications, fichier clients, géolocalisation des adresses de livraison et, si vous l'activez, transmission à un prestataire de livraison.

A2. Données et personnes concernées. Clients et destinataires de Commandes : identité, coordonnées (e-mail, téléphone), adresses de livraison et de facturation (et coordonnées géographiques associées), entreprise, contenu et historique des Commandes, remarques libres, statut et moyen de paiement. Les remarques libres peuvent contenir des données sensibles (par ex. une allergie) ; elles ne sont traitées que pour exécuter la Commande.

A3. Instructions. ZipZest traite les données conformément à vos instructions, qui résultent des présentes CGU et de votre paramétrage du Service. Nous vous informons si une instruction nous paraît contraire à la loi.

A4. Confidentialité et sécurité. Les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité. ZipZest met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment le chiffrement des échanges (HTTPS), l'hébergement en Suisse, le contrôle et la journalisation des accès, le hachage des mots de passe, l'authentification à deux facteurs et des sauvegardes régulières.

A5. Sous-traitants ultérieurs. Vous autorisez ZipZest à recourir aux sous-traitants ultérieurs listés dans la Politique de confidentialité Restaurateurs (en particulier Infomaniak, Cloudflare, Amazon Web Services et Mapbox). ZipZest leur impose des obligations de protection des données équivalentes. Nous vous informons de tout ajout ou remplacement prévu ; vous pouvez vous y opposer pour un motif légitime en résiliant le contrat. Stripe et les prestataires de livraison que vous activez sont vos propres partenaires contractuels et non des sous-traitants de ZipZest.

A6. Transferts à l'étranger. Les données sont hébergées en Suisse. Lorsque des sous-traitants ultérieurs traitent des données hors de Suisse, ZipZest s'assure que le pays offre un niveau de protection adéquat ou que des garanties appropriées sont en place (par ex. clauses contractuelles types reconnues par le PFPDT).

A7. Assistance. ZipZest vous assiste, dans une mesure raisonnable, pour répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement, etc.). Si une telle demande nous parvient directement, nous vous la transmettons.

A8. Violation de la sécurité. ZipZest vous informe dans les meilleurs délais de toute violation de la sécurité des données affectant vos Clients, afin que vous puissiez remplir vos éventuelles obligations d'annonce.

A9. Fin du contrat. À la fin du contrat ou à la suppression de l'Établissement, ZipZest supprime les données de vos Clients, sous réserve des obligations légales de conservation et des sauvegardes, effacées selon leur cycle de rotation. Les données liées au compte Client ZipZest d'une personne (article 12.3) ne sont pas concernées.

A10. Contrôle. Vous pouvez demander les informations nécessaires pour vérifier le respect du présent accord. Les audits sur place sont possibles moyennant un préavis raisonnable, à vos frais et sans compromettre la confidentialité des autres clients de ZipZest.

Pour toute question concernant ces CGU : [email protected]

Date de dernière mise à jour : 3 octobre 2026

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